Merci de visiter le site Internet de Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité,
2. Entrée en vigueur,
3. Modalités de recueil du consentement,
4. Objectifs de la collecte de données,
5. Renseignements personnels collectés,
6. Les procédés de traitements utilisés,
7. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
8. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
9. Liens ou renvois vers des sites de tierces parties,
10. Conservation des renseignements personnels.

1. Objectifs de la politique de confidentialité :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.  

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 1 septembre 2023.

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Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

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1. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
• Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA : Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le biais de publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle.
• Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
• Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

1. Renseignements personnels collectés

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.  

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.  

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis.

1. Les procédés de traitement utilisés

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.

Dans le cadre de notre engagement envers la conformité aux normes et exigences, nous vous fournissons des informations essentielles concernant le traitement de vos renseignements personnels, conformément à notre initiative. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@apnn.ca

La conservation de vos données personnelles est soumise aux dispositions suivantes :

• Les renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d'Administration (C.A.) sont conservés pendant une période de 7 ans après la fin de leur mandat.
• La conservation des renseignements personnels des autres membres et des clients varie en fonction de la nature des données collectées, comme spécifié dans l'inventaire complet des renseignements personnels que nous détenons. Veuillez noter que des délais de conservation spécifiques peuvent s'appliquer selon la catégorie de données.

En ce qui concerne la sécurité de vos données, nous mettons en place des mesures appropriées :

• Les renseignements personnels sont stockés en toute sécurité, que ce soit sous forme papier ou numérique. Les emplacements de stockage ont été évalués en termes de sensibilité et sont adéquatement sécurisés.
• L'accès à ces lieux de stockage est strictement limité aux personnes autorisées, assurant ainsi la confidentialité de vos données.

En ce qui concerne la destruction des renseignements personnels, nous respectons un calendrier précis :

• Les données personnelles sur support papier sont entièrement déchiquetées.
• Les données personnelles numériques sont complètement supprimées de tous les appareils (ordinateurs, téléphones, tablettes, disques durs externes), serveurs et outils infonuagiques.
• Nous documentons soigneusement les dates de destruction prévues en fonction de la durée de conservation établie pour chaque catégorie de renseignements personnels.
• La destruction est réalisée de manière à garantir que les renseignements personnels ne puissent pas être récupérés ou reconstitués.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et nous conformer aux normes de l'industrie et aux réglementations en vigueur.

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1. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

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1. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
• Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

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1. Témoins et technologies similaires

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes n'utilise pas de témoins ou cookies.

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Liens ou renvois vers des sites de tierces parties

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

1. Conservation des renseignements personnels

Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes possède des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles Webflow possède des serveurs contenant les données collectées par Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes.

Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.  

Autres informations

Modifications des présentes règles :

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.

Personne en charge de la conformité :

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Didier Arcamone

Président

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Alliance Professionnelle des Naturopathes et Naturothérapeutes

235A, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, Qc,  J5A 2A4

Téléphone : (514) 990-3664

Courriel : info@apnn.ca

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